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Arrêté préfectoral : Mesures de restriction des usages de l’eau.

Télécharger l’arrêté prefectoral

L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique.

Légende des usagers: P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A= Exploitant agricole

Emmanuel FLORENTIN

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