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Constitution d’un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle

Suite à l’épisode de sécheresse de cet été, si vous constatez des dégradations sur vos habitations (fissures des murs ou des sols par exemple) et afin que la commune puisse constituer un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, nous vous remercions de nous adresser un courrier explicatif des dégâts constatés, mentionnant vos coordonnées, accompagné de photographies, avant le 18 décembre 2023.

La commune déposera alors une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture qui se charge ensuite de transmettre les demandes communales au ministère de l’Intérieur.
L’arrêté reconnaissant ou non l’état de catastrophe naturelle devrait intervenir à la rentrée 2024.

En parallèle, il est important de déclarer les dommages constatés auprès de votre assurance. 

Sylvie DUBOIS

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