Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.neuilly-crimolois.fr.

C’est le site internet d’informations de la Commune de Neuilly-Crimolois – 21800.

Utilisation des données personnelles collectées

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.neuilly-crimolois.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Mairie de Neuilly-Crimolois.

1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous :

  • Naviguez sur notre site internet ;
  • Nous contactez par email ;
  • Vous inscrivez à notre newsletter.

Les informations recueillies incluent :

  • vos données sur les activités pour lesquelles vous faites appel à la Mairie de Neuilly-Crimolois.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur, tablette ou smartphone et de votre navigateur.

Ces informations ne vous identifient pas personnellement.

Les informations suivantes sont échangées :

  • le nom de domaine Internet et votre adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site;
  • le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez;
  • l’adresse du site référent, si vous atteignez notre site à partir d’un autre site.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Assurer le service pour lequel vous avez fait appel à la Mairie de Neuilly-Crimolois ;
  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels ;
  • Améliorer notre site Web ;
  • Vous contacter par e-mail ;
  • Administrer une enquête.

3. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet via des extensions, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

4. Protection des informations

Nous mettons tout en œuvre pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous nous efforçons donc d’être à la pointe des recommandations faites par les services et autorités compétentes en la matière (ANSSI : https://www.ssi.gouv.fr/).

5. Gestion des cookies

Lors de la consultation de notre site internet www.neuilly-crimolois.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette.

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile lors de l’accès à notre site web. Les cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation ou de l’équipement à partir duquel vous accédez à notre site.

L’information obtenue est liée au nombre de pages que vous visitez, la langue, le lieu d’où vous vous connectez, le nombre de nouveaux utilisateurs, la fréquence et la récurrence de visites, la durée de votre visite, le navigateur ou le système d’exploitation de votre ordinateur à partir duquel vous visitez le site.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours.

6. Utilisation d’outils de statistiques et mesures analytiques

Un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.

Il permet notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent et naviguent sur ce site ainsi que ce qui peut nous permettre d’améliorer son fonctionnement et son ergonomie.

Cet outil utilise des technologies permettant de tracer les utilisateurs sur le site et d’associer un référant.

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
  • Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
  • Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites;
  • Le cookie n’est en aucun cas utilisé de manière commerciale.

7. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

8. Vos droits sur vos données

Vous souhaitez vérifier, modifier ou faire supprimer les données vous concernant présentes à la Mairie de Neuilly-Crimolois, contactez-nous par email à mairie @ neuilly-crimolois.fr ou par courrier :

Mairie de Neuilly-Crimolois
8, rue Général de Gaulle
21800 Neuilly-lès-Dijon
Tel : 03 80 47 02 88
Fax : 03 80 47 08 63

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( « loi IEL » ) modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( « RGPD » ).

8. Formulaire de contact

Cookies

Les commentaires ne sont pas autorisés sur le site mais dans le cas ou cela viendrait à être modifié sachez que si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion ou d’option d’écran est variable, de quelques heures à plusieurs semaines. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion peut être conservé durant plusieurs semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Un cookie à une durée de vie légale de 13 mois au maximum : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Pour effacer vos cookies voici une vidéo explicative du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/atom/16667

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

9. Abonnement

Un service d’abonnement de type “newsletter” vous est proposé.

Il sert à envoyer un email avec plusieurs liens pour consulter les articles et autres documents mis en ligne sur le site www.neuilly-crimolois.fr en temps réel.

Votre adresse email est à ce moment là collectée à cette seule utilisation et reste confidentielle.

Vous avez la possibilité de gérer votre abonnement et vous désinscrire à tout moment.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, celui-ci et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un abonnement ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires et autres modes de contact des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables (SPAM).

Modération des messages

Les messages comportant un de ces items sera modéré et des poursuites judiciaires pourront êtres engagées :

Hors Propos :

  • Messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux (spam, publicités répétitives …)
  • Les messages publics comportant des données privées (Nom, coordonnées postales, téléphone …)
  • Les messages à caractère politique ou religieux
  • Les messages redondants, postés à plusieurs endroits ou sur le même fil de discussion.

Illégaux :

  • Propos diffamants ou dénigrants,
  • Incitations à la haine raciale, appels à la violence, à la pédophilie,
  • Apologies de crimes de guerre, négationnisme, antisémitisme …,
  • Lien pointant vers des sites illégaux au regard de la législation française,
  • Incitation à la consommation de drogues.

Les attaques :

  • Les commentaires insultants, diffamatoires, agressifs ou vulgaires, constitutifs du harcèlement ou prenant à partie une ou plusieurs personnes,
  • Les injures, les obscénités, la pornographie

Pour plus d’informations veuillez visiter le site de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à cette adresse : https://www.cnil.fr/